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Actualité De Jacques Nio

  • : La Droite républicaine LR de Bagnolet
  • : Informations et réactions sur la ville de Bagnolet, la vie municipale. La parole de l'opposition LR à la municipalité
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Agenda de Jacques Nio

Agenda de Jacques Nio

Jeudi 11 février 2021

Réunion visio avec Valérie Pécresse

pour les élections régionales.

Mercredi 27 juin 2018

Conseil Municipal

mairie de Bagnolet

Dimanche 24 juin 2018

Séminaire des cadres de libres!

Orléans

Mercredi 20 juin 2018

Conférence des présidents

Mairie de Bagnolet

Mardi 19 juin 2018

Commission logements

Mairie de Bagnolet

Dimanche 8 juin 2018

Réunion LR Bagnolet Montreuil

centre jean Lurcat Montreuil

Mardi 8 mai 2018

Cérémonie du 8 mai 1945

Mercredi 2 mai 2018

Commission logements

Mairie de Bagnolet

Jeudi 26 avril 2018

Réunion des Présidents

(Exceptionnelle, informations

sur les événements de Bagnolet)

Mercredi 11 avril 2018

Conseil Municipal

( voyage à Prague avec un

groupe scolaire)

Mercredi 29 mars 2018

Petit déjeuner

Assemblée Nationale

Liens directs

Vendredi 23 mars 2018

Réunion Conseil Régional

Lycées

Jeudi 8 mars 2018

Conseil Municipal

Mardi 6 mars 2018

Conseil d'administration

du Lycée Eugène Hénaff

Mardi 20 février 2018

Visite du nouveau Conseil Régional

avec Valérie Pécresse

Mardi 13 février 2018

Être citoyen du Monde

Forum des images

Mercredi 31 janvier 2018

Conseil municipal

Samedi 27 janvier 2018

Conseil National LR

à la Mutualité

Vendredi 26 janvier 2018

Galette des Droits

Amnesty International

Mercredi 24 janvier

Réunion dalle Toffoletti

Jeudi 18 janvier 2018

Vœux de Valérie Pécresse 

Conseil Régional

Jeudi 14 décembre 2018

Conseil Municipal

Mardi 28 novembre 2017

Conseil d'administration Lycée Hénaff

Mardi 21 novembre 2017

Réunion Libres mairie du 1er arrondissement

Lundi 20 novembre 2017

Laurent Wauquiez Méridien Etoile

Mercredi 15 novembre 2017

Conseil municipal

Lundi 6 novembre 2017

Commission subvention

Mardi 24 octobre 2017

Comité départemental LR

Théâtre Georges Brassens

Villemomble

Dimanche 22 octobre 2017

Cérémonie en hommage des

fusillés de Chateaubriand

Dèpot d'une gerbe

Dimanche 24 septembre 2017

Election sénatoriale

Tenue d'un bureau de vote, 

Préfecture de Bobigny

Mercredi 13 septembre 2017

Réunion autour de Florence Portelli

Candidate à la présidence des Républicains

Dimanche 10 septembre 2017

Lancement de "Libres"

aux côtés de Valérie Pécresse

à la butte d'Orgemont Argenteuil

Samedi 9 septembre 2017

Forum des associations 

Château de l'étang Bagnolet

Mardi 5 septembre 2017

Commission logement

Samedi 2 septembre 2017

Cérémonie Libération de Bagnolet.

Dépôt d'une gerbe à la stèle du maréchal Leclerc

Dimanche 16 juillet 2017

Cérémonie en souvenir des déportés par

les nazies et leurs collaborateurs qui représentaient

l'état français de vichy.

Mercredi 12 juillet 2017

Comité de pilotage de la Noue
Hôtel de ville

Mercredi 5 juillet 2017

1er Atelier de la refondation

Siège de L. R. rue de vaugirard

Vendredi 30 juin 2017

Conseil Municipal de Bagnolet

Mardi 27 juin 2017

Conseil d'Administration du lycée Hénaff

Samedi 24 juin 2017

Fête de la ville de Bagnolet

Lundi 19 juin 2017

Commission Société et Citoyenneté

Mairie de Bagnolet

Dimanche 18 juin 2017

Journées Nationales de l'Archéologie

Conférence à l'Institut de Paléontologie Humaine

Samedi 17 juin 2017

Journées Nationales de l'Archéologie

Conférence à l'Institut de Paléontologie Humaine

Vendredi 16 juin 2017

Vernissage de l'exposition MANO art architecture de Bagnolet

au Château de l'Etang

Lundi 12 juin 2017

Participation à la séance de l'AIES

Académie Européenne interdisciplinaire des Sciences

Ecole polytechnique

Dimanche 11 juin 2017

Tenue du bureau de vote n° 6 Bagnolet

Dimanche 28 mai 2017

Marché de Bagnolet campage

de Manon Laporte

Samedi 27 mai 2017

Journée Campagne de Manon Laporte

Montreuil

Samedi 20 mai 2017

Meeting François Barouin

Parc Floral

Dimanche 23 avril 2017

Bureau de vote n°6

Bagnolet

Mardi 11 avril 2017

Meeting François Barouin

Aulnay sous Bois

Dimanche 9 avril 2017

Meeting François Fillon

Porte de Versailles

Mercredi 5 avril 2017

Rencontre journaliste du Parisien

Mercredi 29 mars 2017

Conseil Municipal Budget

Dimanche 19 mars 2017

Cérémonie 19 mars 1962

Repas de la FNACA

Salle Pierre et Marie Curie

Vendredi 17 mars 2017

Conférence des Présidents

Hôtel de Ville Bagnolet

Lundi 13 mars 2017

Réunion Equipe de campagne

de Manon Laporte

Mardi 7 mars 2017

Réunion d'information

Plan ANRU pour le bat 7

Lundi 6 mars 2017

Réunion Equipe de campagne

de Manon Laporte

Jeudi 2 mars 2017

Conseil Municipal

Lundi 27 février 2017

Commission d'attributions des subventions

Samedi 25 février 2017

Lancement de la campagne de

Manon Laporte Hôtel de ville de Montreuil

Jeudi 2 février 2017

Conseil Municipal

Samedi 27 janvier 2017

Comité départemental LR

Hôtel de Ville de Rosny

Jeudi 19 janvier 2017

Voeux Conseil Régional Valérie Pécresse

Jeudi 12 janvier 2017

Voeux Philippe Dallier Les Pavillons sous Bois

Mercredi 21 Décembre 2016

FNERR Assemblée Nationale

Place de Valois

Jeudi 7 décembre 2016

Conseil Municipal De Bagnolet

Mardi 6 décembre 2016

Commission départementale LR

Les Pavillons sous Bois

Dimanche 20 et 27 novembre 2016

Président du bureau de vote de Bagnolet

Primaire de la Droite et du Centre

Samedi 19 novembre 2016

Réunion Présidents des bureaux de vote des primaires

Villemomble

Vendredi 11 novembre 2016

Dèpot d'une gerbe au monument aux morts

Déjeuner avec les anciens combattants 

Salle Pierre et Marie Curie

Mercredi 9 novembre 2016

Conseil Régional CA

Dimanche 6 novembre 2016

Marché de bagnolet

Soutien à Nicolas Sarkozy

Samedi 22 octobre 2016

Cérémonie Chateaubriand

Dimanche 9 octobre 2016

Nicolas Sarkozy Zénith

Jeudi 29 septembre 2016

Conseil Municipal de Bagnolet

Mardi 20 septembre 2016

Conseil d'administration Lycée Hénaff

Jeudi 15 septembre

Cérémonie S. Cissoko au Château de l'Etang

Samedi 3 septembre 2016

Forum des associations Château de l'Etang

Vendredi 2 septembre 2016

Dépot de gerbe à la cérémonie pour la Libération de Bagnolet

Commission départementale LR à Villemomble

Dimanche 17 juillet 2016

Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et en hommage aux "Justes" de France. 
Dépots de gerbes

Mardi 12 juillet 2016

Rendez vous à la mairie de Bagnolet avec M. Ostre DGS

Lundi 11 juillet 2016

Rendez vous avec le proviseur du Lycée Hénaff

Jeudi 7 juillet 2016

Rendez vous au Conseil Régional

Lundi 4 juillet 2016

Conseil d'administration du Lycée Hénaff

Samedi 2 juillet 2016

Conseil National de LR à la Mutualité

Mercredi 29 juin 2016

Conseil Municipal de Bagnolet

Samdi 25 juin 2016

Conseil National du CNIP au Sénat

Salle Clémenceau

Samedi 18 juin 2016

Visite du quartier de La Noue avec les édiles municipales

Vendredi 17 juin 2016

Réunion de Quartier La Noue

Vendredi 17 juin 2016

Conférence des Présidents

Hotel de Ville de Bagnolet

Vendredi 10 juin 2016

Réunion Nicolas Président

Aulnay sous Bois

Mercredi 25 mai 2016

Réunion de quartier de La Noue

Lundi 23 mai 2016

Siége des républicains

Réunion UNI, Collectif Horizon

Jeudi 19 mai 2016

Conseil Municipal de Bagnolet

Mardi 17 mai 2016

Rencontre avec Olivier Vial 

au siège des Républicains

Dimanche 8 mai 2016

71e commémoration du 8 mai 1945

Dépot d'une gerbe Place de la Résistance

Lundi 2 mai 2016

Réunion au Conseil Régional des délégués de Valérie Pécresse

dans les lycée

Dimanche 24 avril 2016

Commémoration Souvenir de la 

Déportation.

Dépot d'une gerbe.

Vendredi 8 avril 2016

Conseil Municipal Bagnolet

Jeudi 7 avril 2016

Conseil d'administration du lycée Hénaff

Dimanche 6 mars 2016

Tractage au marché de Bagnolet

Samedi 13 février 2016

Coneil National Porte de Versailles

Jeudi 28 janvier 2016

Conseil Municipal

Jeudi 17 décembre 2015

Conseil Municipal

Mercredi 16 décembre 2015

Conseil de quartier La Noue

Mercredi 18 novembre 2015

Conseil municipal

Mercredi 18 novembre 2015

Assemblée général du Conseil d'Administration de la FNERR

Mardi 10 novembre 2075

Réunion préalable à la réunion du Conseil de quartier de La Noue

Samedi 7 ovembre 2015

Conseil National des Républicains

Samedi 31 octobre 2015

Comité départemental

Rosny sous Bois

Vendredi 30 octobre 2015

Tractage Gallièni

Jeudi 29 octobre 2015

Visite de Valérie Pécresse à Montreuil

Jeudi 29 octobre 2015

Tractage marché de Bagnolet

Mardi 27 octobre 2015

Comité départemental Mairie des 

Pavillons sous Bois

Mardi 27 octobre 2015

Tractage Gallièni

Lundi 26 octobre 2015

Débat développement durable et santé siége de LR

Jeudi 22 octobre 2015

Cérémonie en hommage des fusillés de Chateaubriand

Jeudi 22 octobre 2015

Tractage Gallièni

Mercredi 21 octobre 2015

Tractage Croix de Chavaux

Mercredi 7 octobre 2015

Réunion ecole à l'Hôtel de ville

Mercredi 30 septembre 2015

Conseil Municipal de Bagnolet

Mardi 29 septembre 2015

Comité départemental LR

à Noisy le Grand

Vendredi 18 septembre 2015

Lieu(x) de valeurs la Noue jean Lolive

Jeudi 10 septembre 2015

Conseil Municipal 19h30 Hôtel de Ville

Samedi 5 septembre 2015

Forum des associations

Mercredi 2 septembre 2015

Commémoration de la Libération de Bagnolet

Samedi 1er août 2015

Opération citoyenne de nettoyage 3eme sous sol La Noue

Samedi 25 juillet 2015

Opération citoyenne de nettoyage 3eme sous sol La Noue

Samedi 25 juillet 2015

Passage à Bajo Plage de la caravane des jeunes Républicains dans le cadre des élections régionnales

Samedi 18 juillet 2015

Opération citoyenne de nettoyage 3eme sous sol La Noue

Samedi 11 juillet 2015

Opération citoyenne de nettoyage 3eme sous sol La Noue

Jeudi 9 juillet 2015

Petit déjeuner sur le Grand Paris

avec le Secrétaire Général de la RATP

Mercredi 8 juillet 2015

Hommage aux deux bulgares morts à La Noue

Samedi 4 juillet 2015

Fête de la Violette Droite Forte

Mercredi 1er juillet 2015

Conseil de quartier de La Noue

Mardi 30 juin 2015

Inauguration de la permanence des Républicains à Montreuil

Lundi 29 juin 2015

Réunion au Blanc Mesnil préparation des Régionale

autour de Manon Laporte

Dimanche 28 juin 2015

Présence sur le marché de Bagnolet

Fête départementale des Républicains de Seine Saint Denis

au Blanc Mesnil

avec un tract sur les transport en Ile de France?

Lundi 22 juin 2015

Réunion à l'Hotel de ville du Bourget

Gérard Larcher et Philippe Dallier

Jeudi 18 juin 2015

Cérémonie en souvenir de l'appel du général de Gaulle

Mercredi 17 juin 2015

Réunion Activité Péri-scolaire

Chateau de l'Etang

Commission Excécutive les républicains à Aulnay

Mardi 16 juin 2015

Commission municipale.

"Société et Citoyenneté" et "Aménagement et cadre de Vie"

Samedi 13 juin 2015

Sortie de l'UNC à Vaux le Vicomte

Lundi 1er Juin 2015

Réunion Régionales au siège des Républicains

Jeudi 21 mai 2015

Exposition lieu de Valeurs Centre Toffoletti

Mardi 19 mai 2015

Réunion des cadres de l'UMP rue de Vaugirard

avec Valérie Pécresse et Nicolas Sarkozy au sujet des élections régionnales.

Lundi 11 mai 2015

Réunion de la Commission excécutive avec Nicolas Sarkozy

Aux Pavillons sous Bois.

Jeudi 7 mai 2015

Conseil de Quartier de La Noue

Dimanche 26 avril 2015

Cérémonie en Hommage à la libération des camps nazis

Place de la résistance

Vendredi 10 avril 2015

Assemblée Générale FNERR

Mercredi 8 avril 2015

Conseil Municipal

Comité départemental UMP

Pavillons sous bois

mentale

Jeudi 19 mars 2015

Commission d'attibution des subventions

pour les Associations

Mercredi 18 mars 2015

Réunion ordures ménagéres

Mairie de Bagnolet

Mercerdi 11 mars 2015

Conseil Municipal

Lundi 2 mars 2015

Bruno Lemaire à pantin

Dimanche 22 février 2015

Tractage marché de Bagnolet élection départementale

Jeudi 12 février 2015

Conseil de Quartier de la Noue

Samedi 7 février 2015

Conseil National de l'UMP à la Mutualité

Vendredi 23 janvier 2015

Assemblée Générale de l' UNC de Bagnolet

Dimanche 18 janvier 2015

Commission excécutive à la mairie des Pavillons sous Bois

Samedi 17 janvier 2015

Repas des retraités de Bagnolet

Novotel

Galette de la 7e circonscription à Bagnolet

Jeudi 8 janvier 2015

Tractage avec valérie Pécresse

Mercredi 17 décembre 2014

Conseil Municipal de Bagnolet

Samedi 13 décembre 2014

Réunion des habitants du quartier de La Noue

Samedi 13 décembre 2014

Réunion des cadres au siège de l'UMP

Mardi 9 décembre 2014

Réunion Ecole Francine Fromont

Zone Benoit Hure

Jeudi 13 Novembre 2014

Conseil Municipal

Vendredi 7 Novembre 2014

Porte de Vrsailles avec Nicolas Sarkozy

Mercredi 22 octobre 2014

Cérémonie de Chateaubriand,

Dépot d'une gerbe

Vendredi 17 octobre 2014

Réunion de formation pour les nouvelles élections

Livry-Gargan

Jeudi 18 septembre 2014

Conseil Municipal de Bagnolet

Mardi 16 septembre 2014

Réunion avec Christian Estrosi et Christian Demuynck

Salle des Fêtes de Neuilly Plaisance

Lundi 15 septembre 2014

Réunion des militants UMP de Bagnolet

Samedi 13 septembre 2014

Réunion des cadres UMP de l'Ile de France

Au Siège de l'UMP avec valérie Pécresse

Samedi 6 septembre 2014

Forum des associations chateau de l'étang

Mardi 2 septembre 2014

Cérémonie Libération de Bagnolet

Vendredi 8 août 2014

Commission d'attribution des logements mairie de Bagnolet

Mercredi 23 juillet 2014

Visite de Eurolines avec Valérie Pécresse

Mardi 22 juillet 2014

Audio conférence avec Luc Chatel et les cadres de l'UMP

Jeudi 17 juillet 2014

Commémoration en souvenir des victimes de la barbarie nazie et des élèves de l'école Jules Ferry déportés et assassinés.

Mardi 8 juillet 2014

Commission d'attribution des logements mairie de Bagnolet

Vendredi 4 juillet 2014

Réunion à la mairie sur le nouveau réglement intérieur du Conseil Municipal

Jeudi 3 juillet 2014

Réunion publique sur le quartier Blanqui au centre Anne Franck

Mercredi 25 juin 2014

Conseil Municipal

Conférence des Présidents à la mairie de Bagnolet

Mardi 17 juin 2014

Réunion publique sur la quartier de La Noue 

Vendredi 6 juin 2014

Commission attribution des subventions mairie de Bagnolet

Jeudi 5 juin 2014

Commission logements mairie de Bagnolet

Mardi 3 juin 2014

Réunion Rythmes Scolaires au Chateau de l'étang

Mardi 27 mai 2014

Réunion de travail à l'Assemblée Nationale

Avec Valérie Pécresse sur Paris Métropole

Mardi 13 mai 2014

Commission logements mairie de Bagnolet

Jeudi 8 mai 2014

Commission excécutive de la fédération UMP 93

aux Pavillons sous Bois

Jeudi 8 mai 2014

Cérémonie du 8 mai Place de la Résistance

Mercredi 30 avril 2014

Conseil Municipal

Lundi 28 avril 2014

Conseil Municipal

Dimanche 27 avril 2014

Cérémonie en souvenir de la Libération des camps

Mercredi 5 février 2014

Conseil Municipal

Lundi 3 février 2014

Interview à Radio Orient

Mercredi 30 janvier 2014

Réunion publique à Bagnolet

Samedi 18 janvier 2014

Gallette de l'association "Mémoire du général de Gaulle"

Vendredi 3 janvier 2013

Enregistrement de l'interview pour le site

internet "Citoyens Musulman"

Mercredi 18 décembre 2013

Réunion UMP bureau Hôtel de ville

Mercredi 11 décembre 2013

Conseil Municipal

Samedi 30 novembre 2013

Inauguration du Nouvel Hôtel de Ville

vendredi 22 novembre 2013

Convention du MIL

Assemblée Nationale

Mercredi 20 novembre

Visite du salon des maires 

Porte de versailles

Lundi 11 novembre 2013

Cérémonie pour l'armistice de 1918

Dépot de gerbe

Mardi 22 octobre 2013

Comité départemental de l'UMP

salle des fêtes de Gagny

Mercredi 18 septembre 2013

Comité départemental de l'UMP

Lundi 2 septembre 2013

Cérémonie pour la Libération de Bagnolet

Dépot de gerbe

Mercredi 17 juillet 2013

Cérémonie Ecole Jules Ferry

Dépot de gerbe

Mercredi 10 juillet 2013

Réunion FNERR Place de Valois

Jeudi 30 mai 2013

Réunion UMP Bagnolet au Val Fleury

Mardi 28 mi 2013

Commission excécutive de la

fédération UMP du 93

Mardi 14 mai 2013

Réunion sur le 122

Mercredi 24 avril 2013

Jean françois Copé

Le Raincy

Lundi 15 avril 2013

Conseil Municipal

Mercredi 27 mars 2013

Conseil Municipal

Samedi 23 mars 2013

Séminaire des cadres de l'UMP

Siège de l'UMP

Mercredi 20 mars 2013

Réunion de présentation du budget

Chateau de l'étang

Mardi 22 janvier 2013

Voeux au Raincy

Jeudi 10 janvier 2013

Voeux aux Pavillons sous Bois

Mercredi 19 décembre 2012

Conseil Municipal de Bagnolet

Vendredi 14 décembre 2012

Commission exécutive de la fédération UMP

de Seine St Denis

Vendredi 7 décembre 2012

Réunion de la 7e circonscription

Mercredi 28 novembre

Conseil Municipal de Bagnolet

Dimanche 18 novembre 2012

Président du bureau de vote 

de la 7e circonscription

Présidence de l'UMP

Mercredi 14 novembre 2012

Réunion de soutien à F. Fillon avec P. Dallier

à Montreuil

Dimanche 11 novembre 2012

Dépot d'une gerbe au cimetière de Bagnolet

Déjeuner avec les anciens combattants

salle Pierre et Marie Curie

Lundi 29 octobre 2012

Réunion de soutien à J.F. Copé avec Bruno Beshiza

à Bagnolet

Jeudi 25 octobre 2012

Présence au Conseil Municipal de Montreuil

Mercredi 24 octobre 2012

Présence au Conseil Municipal de Bagnolet

Jeudi 27 septembre 2012

Présence au Conseil Municipal  de Montreuil

Jeudi 20 septembre 2012

Commission executive de la Fédération UMP à Villemomble

Jeudi 13 septembre 2012

Présence au Conseil Municipal  de Montreuil

Lundi 10 septembre 2012

Présence à la réunion organisée par Philippe Dallier avec François Fillon aus Pavillons sous Bois

Lundi 3 septembre 2012

Dépot de gerbes lors des cérémonies commémorant la libération de Bagnolet

Mardi 17 juillet 2012

Dépot de gerbe cérémonie du souvenir à l'Ecole Jules Ferry

Samedi 7 juillet 2012

Réunion des cadres de l'UMP au siège rue de Vaugirard

Dimanche 1er juillet 2012

Barbecue de la Fédération de Seine saint Denis à Coubron

Jeudi 28 juin 2012

Comité départemental de l'UMP aux Pavillons sous Bois

Lundi 18 juin 2012

Dépot de gerbes pour l'appel du 18 juin 2012

Campagne législative de Muriel Bessis et Ali Zreik

Jusqu'au 6 mai 2012

Campagne électorale

Participation à l'ensemble des rassemblements du

Président Sarkozy

Lundi 28 février 2012

Comité de la 7e circonscription à la mairie de Bagnolet

Mardi 31 janvier 2012

Conseil de quartier La Noue

Mercredi 21  décembre 2011

Conseil Municipal

Vendredi 9 décembre 2011

Diner de la République

Parti Radical

Jeudi 8 décembre 2011

Henri Guaino à Vaujours

Mercredi 23 novembre 2011

Bruno Muselier au Raincy

Vendredi 11 novembre 2011

Cérémonie , dépot de gerbe

Jeudi 10 novembre 2011

Hommage à Marcel Ruby Place de Valois

Mercredi 9 novembre2011

Mairie du Bourget Vincent Capo-Canellas

 Nouveau Sénateur

Mardi 8 novembre 2011

Comité Départemental

Mercedi 26 octobre 2011

Conseil de Quartier de la Noue

Vendredi 21 Octobre 2011

Comité de circonscription à Bagnolet

Samedi 10 septembre 2011

Forum des associations Gymnase Maurice Bacquet

Mardi 30 aout 3011

Comité départemental UMP au Raincy

Dimanche 17 juillet 2011

Dépot de gerbe, mémorial de la résistance

Dimanche 19 juin 2011

Fête de la Fédération  Coubron

Mardi 7 juin 2011

Assises Jeunes Salle Pierre et Marie Curie

Dimanche 8 mai 2011

Dépot de gerbe, mémorial de la résistance

Jeudi 5 mai 2011

Conseil Municipal Bagnolet

Lundi 2 mai 2011

Réunion bureau Parti radical de seine Saint Denis

Dimanche 24 avril 2011

Dépot de gerbe, mémorial de la résistance en souvenir de la Libération des camps

Mercredi 13 avril 2011

Assemblée Générale FNERR Place de Valois

Mercredi 6 avril 2011

Hommage à Aimé Césaire au Panthéon

Mardi 5 avril 2011

Inauguration de la Permanence départementale radicale à Aulnay sous Bois

Mercredi 30 mars 2011

Conseil Municipal Bagnolet

Mardi 29 mars 2011

Assemblée Générale Parti Radical 93 Aulnay sous Bois

Vendredi 25 mars 2011

Réunion de circonscription UMP à Montreuil

Mardi 22 mars 2011

Réunion UMP de Bagnolet

Lundi 21 mars 2011

Comité départemental UMP Le Raincy

Mercredi 16 mars 2011

Meeting au Raincy avec Jean François Copé

Jeudi 10 mars 2011

Conférence de jacques Nio à la Socièté d'Histoire du Radicalisme

sur "Chaban-Delmas et le radicalisme"

Vendredi 25 février 2011

Inauguration de la permanence à Montreuil

Jeudi 10 février 2011

Conseil Municipal de Bagnolet

Mardi 1er février 2011

Comité départemental UMP Villemomble

Mercredi 26 janvier 2011

Voeux à Neuilly Plaisance

Lundi 20 décembre 2010

Réunion Grand Paris Mairie du 15e

Vendredi 17 décembre 2010

Comité départemental UMP Rosny sous Bois

Jeudi 16 décembre 2010

Réunion Dévelopement économique de Bagnolet Novotel

Jeudi 9 décembre 2010

Diner de la République, Séparation de l'église et de l'Etat.

Samedi 27 novembre 2010

Séminaire FNERR Place de Valois

Mardi 23 novembre 2010

Commission Education et affaires culturelle Place de Valois

Mardi 16 novembre 2010

Atelier radicaux Ethique et Politique Théâtre Adyar Paris

Mardi 9 novembre 2010

Réunion Histoire du radicalisme Place de Valois

Lundi 8 novembre 2010

Rencontre avec la Préfet Christian Lambert à Bobigny

Jeudi 4 novembre 2010

Débat Ethique et Politique Aulnay sous Bois

Mercredi 3 novembre 2010

Rendez vous éducation de l'UMP, Cité des Sciences

Mardi 26 octobre 2010

Commission Education et affaires culturelle Place de Valois

Vendredi 22 octobre 2010

Débat sécurité avec Bruno Beshiza St Ouen

Mercredi 6 octobre 2010

Conseil Municipal

Commission excècutive de l'UMP de Seine Saint Denis

Mardi 28 septembre 2010

Commission Education et affaires culturelle Place de Valois

Dimanche 26 septembre 2010

Distribution de tracts sur la réforme des retraites sur le marché

Samedi 25 septembre 2010

Distribution de tracts sur la réforme des retraites.

Mardi 14 septembre 2010

Comité départemental de l'UMP à Villemonble

Samedi 11 septembre 2010

Distribution du nouveau tract sur la réforme des retraites.

Samedi 4 septembre 2010

Fête de la rentrée à Neuilly Plaisance

Début aout 2010

Distribution de 4000 exemplaires du livret bilan des trois ans du Président Sarkozy 2007-2010

Collage de 100 affiches sur las panneaux dans Bagnolet

Dimanche 18 juillet 2010

Cérémonie en mémoire des enfants juifs victimes de la barbarie nazie

Mardi 6 juillet 2010

Réunion sur les retraites au Raincy,en présence d'Eric Woerth

Jeudi 24 juin 2010

Diner débat sur le Service Civique aux Lilas

Dimanche 20 juin 2010

Fête de la Fédération à Coubron

Vendredi 18 juin 2010

Cérémonie en souvenir de l'appel du 18 juin 1940.

Prise de parole devant la stèle du Général de Gaulle à Gallièni

Lundi 14 juin 2010

Réunion du Comité de Circonscription 

Salle des Commissions mairie de Bagnolet

Jeudi 10 juin 2010

Réunion de circonscription 

Salle Pierre et Marie Curie à Bagnolet.

Mardi 1er juin 2010

Réunion sur le Service Civique au Sénat avec le sénateur Demuynck

Mardi 25 mai 2010

Assemblée  de la FNERR

Fédération des élus Républicains et Radicaux

Maison de la Chimie

Jeudi 20 mai 2010

Réunion Gymnase Maurice Bacquet

Lundi 10 mai 2010

Conseil Municipal

Réunion de quartier de la Noue

Samedi 8 mai 2010

Dépot de gerbe Place de la Résistance

Mercredi 5 mai 2010

Réunion du Comité de circonscription

Mercredi 31 mars 2010

Conseil Municipal

Mardi 30 mars 2010

réunion radicale Rosny sous Bois

Vendredi 26 mars 2010

Commission Excécutive

Lundi 15 mars 2010

Commission Excécutive Livry Gargan

Mercredi 10 mars 2010

Réunion radicale Péniche Valérie Pécresse

Mardi 2 mars 2010

Réunion Egalité des Chances, café la Rotonde Saint Ouen

Samedi 13 février 2010

Club des 1000, péniche Valérie Pécresse

Jeudi 4 février 2010

Meeting Valérie Pécresse à Maison Alfort.

Mardi 2 février 2010
Réunion pour les régionale à Epinay sur Seine
Samedi 30 janvier 2010
Conseil national de l'UMP
Mercredi 27 janvier 2010
Voeux à Neuilly Plaisance
Lundi 11 janvier 2010
Commission Excécutive
Dimanche 10 janvier 2010
Brunch des idées avec Valérie Pécresse et Yves Jégo
Mardi 22 décembre 2009
Commison Excécutive
Lundi 21 décembre
Conseil Municipal
Vendredi 5 décembre 2009
Convention transport Valérie Pécresse
Mardi 1er Décembre 2009
Coktail pour les militants Bagnoletais au Sénat
Lundi 30 novembre 2009
Comité de circonscription au Pré Saint Gervais
Dimanche 29 novembre 2009
Congrés du Parti radical Maison de la Chimie
Samedi 28 novembre 2009
Conseil national de l'UMP La Plaine St Denis
Mercredi 25 novembre 2009
Conseil municipal
Samedi 21 novembre 2009
Convention Formation avec Valérie Pécresse
Lundi 16 novembre 2009
Réunion "Les élus face à la relance" par le MNEL à Villemomble
Mercredi 11 novembre 2009
Cérémonie Place de l'Etoile
Samedi 7 novembre 2009
Convention logement avec Valérie Pécresse
Mercredi 28 octobre 2009
Conseil Municipal
lundi 26 octobre  2009
réunion de préparation du Conseil Municipal
Samedi 17 octobre 2009
Convention Ecologie Parc Floral avec valérie Pécresse
Lundi 12 octobre 2009

Commission excécutive féfération de Seine Saint Denis
Samedi 3 octobre 2009
Intervention lors du meeting de Valérie Pécresse Convention transport à Noisy le Sec
Mercredi 30 septembre 2009
Conseil Municipal
Mardi 22 septembre 2009
Assemblée générale du Parti Radical de Seine Saint Denis
Dimanche 13 septembre 2009
Lancement de la campagne de valérie Pécresse à la Halle freyssinet 75013
Vendredi 4 septembre 2009
Dépot de gerbe pour la Libération.
Lundi 31 aout 2009
Commission excécutive féfération de Seine Saint Denis
Jeudi 9 juillet 2009
Comité de circonscription UMP
Mardi 30 juin 2009
Conseil Municipal
Dimanche 28 juin 2009
Barbecue UMP à Coubron
Samedi 20 juin 2009
Convention transport Valérie Pécresse, Boulevard St Germain Paris
Jeudi 18 juin 2009
Dépot d'une gerbe au monument du Général de Gaulle
Comité de circonscription
Dimanche 14 juin 2009
Fête de Bagnolet
Vendredi 12 juin 2009
Commission Excécutive fédération de Seine Saint Denis
Lundi 8 juin 2009
Conseil Municipal
Samedi 6 juin 2009
Visite de Chantier de la Mosquée de Bagnolet
Jeudi 4 juin 2009
Meeting Porte de Versailles pour les élections Européennes
Mercredi 27 mai 2009
Conseil Municipal
Mardi 26 mai 2009
Tracts Galliéni pour les élections européennes
Lundi 25 mai 2009
Réunion UMP Bagnolet
Samedi 23 mai 2009
Sortie à Oradour sur Glane avec les anciens combattants de Bagnolet
Mercredi 20 mai 2009
Meeting de camapgne des Européennes à Gagny
Mardi 19 mai 2009
Asemblée Générale de la fédération d'Ile de France du Parti Radical, Place de Valoy
Mercredi 13 mai 2009
Rencontre avec Fadéla Amara sur la politique de la Ville et particulièrement en Seine Saint Denis
Jeudi 7 mai 2009
Comité départemental de l'UMP à Vaujours
Mercredi 6 mai 2009
Débat Michel Barnier au Blanc Mesnil
Comité de circonscription au Pré Saint Gervaus
Lundi 4 mai 2009
Diner UMP Bagnolet à la Toscana
Lundi 27 avril 2009

Commission Excécutive Fédération de Seine Saint Denis
Samedi 25 avril 2009
Marché avec Michel Barnier à Bondy
Réunion avec Michel Barnier et Rachida Dati à Neuilly Plaisance
Vendredi 24 avril 2009
Réunion à Bondy sur le projet de l'intercommunalité
Jeudi 23 avril 2009
Distribution de tracts à Galliéni
Lundi 20 avril 2009
Réunion UMP Bagnolet
Vendredi 17 avril
Assises des Ultramarins oragnisées par l'UMP à la Mutualité
Vendredi 10 avril 2009
rencontre avec Rachida Dati à Dugny pour le lancement de la campagne des européennes
Mercredi 8 avril 2009
Groupe de travail Collectivité locale Place de Valoy
Mardi 7 avril 2009
Bureau du Parti Radical de Seine Saint denis à Rosny
Samedi 4 avril 2009
Réunion des élus minoritaires de Seine Saint denis à Bondy
Mercredi 1er avril 2009

Commission Excécutive Fédération de Seine Saint Denis
Mercredi 25 mars 2009
Conseil Municipal
Mardi 10 mars 2009
Réunion UMP Bagnolet
Jeudi 12 février 2009
Commission Excécutive Fédération de Seine Saint Denis
Mardi 10 février 2009
Réunion UMP Bagnolet
Mardi 3 février 2009
Assemblée Générale du Parti radical  du 93 à Rosny
Mardi 3 février 2009
Débat R. Karoutchi- V. Pécresse au Raincy
Vendredi 30 janvier 2009

Commission Excécutive Fédération de Seine Saint Denis
Lundi 26 janvier 2009
Gallette de la 6éme circonscription dalle des Conférences de Bagnolet
Samedi 24 janvier 2009
Conseil National de l'UMP à la Mutualité
Vendredi 23 janvier 2009
Voeux R. Karoutchi au Conseil Régionnal
Mercredi 7 janvier 2009
Commission Excécutive Fédération de Seine Saint Denis

Mardi 11 novembre 2008
Dépot d'une gerbe lors de la cérémonie en mémoire des combattants de 14-18
Mercredi 29 octobre 2008
Conseil Municipal
Mardi 28 octobre 2008
Réunion UMP Bagnolet
Mercredi 15 octobre 2008
Réunion UMP Bagnolet.
Lundi 13 octobre 2008
Conseil Municipal exceptionnel
Mervredi 8 octobre 2008
Comité excécutif de la fédération de Seine Saint Denis de l'UMP.
Lundi 6 octobre 2008
Participation à la réunion sur l'aménagement de la dalle, copropriété de la Noue, centre Toffoletti.
Samedi 4 octobre 2008.
Assises 2008, gymnase Maurice Baquet
Jeudi 25 septembre 2008
Conseil municipal
Lundi 22 septembre 2008
Préparation du Conseil Municipal par les membres du groupe UMP.
Jeudi 18 septembre 2008
Commission municipale "Renouvellement économique" à ma mairie.
Mardi 16 septembre 2008
Commission municipale "Mieux vivre ensemble" à la mairie.
Vendredi 12 septembre 2008
Au sénat, présentation par le sénateur Demuyinck  du rapport intermédiaire de la commission sur la délinquance des mineurs.
Samedi 6 septembre 2008
Visite du Forum des associations de Bagnolet.
Vendredi 5 septembre 2008
Commémoration de la libération de Bagnolet, dépot d'une gerbe.
Mercredi 3 septembre 2008
Comité excécutif de la fédération de Seine St Denis de  l'UMP.
Vendredi 29 aout au dimanche 31 aout 2008
Université d'été du Parti radiacl (UMP) à Montélimar.
Lundi 25 aout 2008
Accueil des médaillés olympiques.
Dimanche 20 juillet 2008
Commémoration de la journée nationale à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite "gouvernement de l'Etat français 1940-1944".
Dimanche 13 juillet 2008
Présence au feu d'artifice de la fête nationale.
Lundi 7 juillet 2008
Conseil Municipal
Jeudi 26 juin 2008
Petit déjeuner au Sénat avec P. Dallier au sujet du rapport sur le grand Paris.
Jeudi 19 juin 2008
Conseil Municipal.
Mercredi 18 juin 2008
Commèmoration de l'appel du 18 juin 1940. Dépot d'une gerbe.
Samedi 7 juin 2008
Séminaire sur les pôles e compétitivité Franco-tunisiens.
Jeudi 29 mai 2008
Conseil Municipal.
Vendredi 8 mai 2008.
Cérémonie commémorant le 8 mai 1945, dépot d'une gerbe par le groupe UMP.
Jeudi 7 mai 2008.
Comité excécutif de la fédération UMP de Seine StDenis.
Dimanche 27 avril 2008.
Cérémonie commémorant la libération des camps nazis. dépot d'une gerbe par le groupe UMP.

Mercredi 16 avril 2008.
Conseil Municipal.

Mardi 15 avril 2008.
Réunion annulée sur l'aménagement de la dalle de la résidence de la Noue.

Jeudi 3 avril 2008.
Conseil Municipal.

Vendredi 21 mars 2008.
Conseil Municipal.



Dimanche 16 décembre 2007.
Cérémonie  de jumelage de la ville du Raincy avec le ville de Yavné en Israel.
Mardi 18 décembre 2007.
Conseil départemental de l'UMP.
Jeudi 20 décembre 2007.
Conseil Municipal, mairie de Bagnolet.
Jeudi 27 décembre 2007.
Conseil Municipal, mairie de Bagnolet.
Jeudi 10 janvier 2008.
Voeux de la municipalité communiste, socialiste et vert de Bagnolet.
Samedi 12 janvier 2008.
Conseil National de l'UMP au Palais des sports à Paris.

Lundi 14 janvier 2008.
Conseil Municipal, mairie de Bagnolet.
Samedi 19 janvier 2008.
Banquet du quartier de la Noue, quartier où j'habite depuis plus de 12 ans.
Mercredi 23 janvier 2008.
Comité excécutif de l'UMP 93.
Jeudi 24 janvier 2008.
Distribution de tracts et rencontre avec les habitants du quartier des Coutures.
Dimanche 27 janvier 2008.
10h30 12h00. Présence sur la place de mairie à la rencontre des Bagnoletais.

27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 10:53
Une photo prise lors du conseil municipal du 27 mai
Une photo prise lors du conseil municipal du 27 mai

Le prochain conseil municipal de Bagnolet se tiendra ce mercredi 30 septembre 2015 à 19h30 en mairie, salle du conseil municipal.

En voici l’ordre du jour détai
llé :

« 1 - Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 10 septembre 2015


2 - Demande de remise gracieuse concernant Monsieur Jacquemoire


Rappel du contexte :

Le 09 mars 2010 vers 12h15, la direction des finances de la Ville de Bagnolet a contacté par téléphone la trésorerie municipale pour signaler un vol avec effraction. Ce vol a été commis sur la régie d’avance, relative à la prise en charge de documentations et de déplacements des élus, tenue par Monsieur Jacquemoire Philippe.

Il s'agit donc d'un vol avec effraction d’espèces dont le préjudice s’élève à 497.40 €.

La serrure du coffre destinée à l’emploi de cette régie a été forcée.

Une plainte contre X (inconnu) a été déposée au nom de la Mairie de Bagnolet le 9 mars 2010 auprès du commissariat de police.
Monsieur Jacquemoire, agent de la commune, n’a pas commis de faute dans l’exercice de ses fonctions. Seule sa responsabilité administrative en tant que régisseur titulaire a été engagée.

Motivation et opportunité de la décision :

Compte tenu de l'absence de possibilité de recours contre le ou les auteur(s) non identifié(s) de cette infraction, le régisseur demande une remise gracieuse, conformément aux décrets n° 2008-227 et n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatifs respectivement à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, et à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics.

L’ensemble a été constaté dans un procès-verbal fait par Monsieur Le Trésorier Principal de l’époque en date du 15 mars 2010.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer sur la demande de remise gracieuse formulée par Monsieur Jacquemoire Philippe régisseur titulaire de la régie d’avance pour la prise en charge de documentations et de déplacements des élus ;

- sur la prise en charge par la Ville des 497.40 euros qui seront déduits du montant de son indemnité de régisseur de l’époque qui permettra d'apurer le déficit de la régie d’avance.

3- Garantie d’emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de la société Antin résidences : annule et remplace les délibérations 51, 51Bis et 51Ter du Conseil Municipal du 27 mai 2015.

Durant le mois de juillet, la société Antin résidence nous a alertés parce que la Caisse des Dépôts lui demande de délibérer à nouveau en actualisant les taux et les montants à financer.

C’est pourquoi il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur ce projet afin que la société puisse signer ce dernier.


RAPPEL :

 Le programme de réhabilitation d’Antin Résidences

Au mois de novembre, nous avons présenté le programme de réhabilitation de la résidence « Les Rigondes » sise 47/49 avenue de Stalingrad à Bagnolet.

Les travaux de réhabilitation de cette résidence mise en service en 1965 consistent en :

- une résidentialisation des espaces extérieurs avec reprise des voiries et cheminements résidentiels, des espaces verts et la création de locaux dédiés au tri sélectif ;

- une réhabilitation des parties communes avec mise aux normes et réfection des éclairages et des contrôles d’accès, une reprise des peintures et des revêtements de sols, la rénovation de la chaufferie, une reprise des serrureries (clôtures) et des travaux de toiture (étanchéité, isolation) ;

- une réhabilitation des appartements (ventilation des logements et désenfumage, menuiseries intérieures).

Ils représentent un investissement évalué à 7 280 184 € TTC.

Afin de sécuriser son plan de financement, Antin Résidences s’est rapproché de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et a obtenu un accord de principe pour deux prêts :

- Eco-prêts Logement Social Réhabilitation pour un montant de 3 900 000 €,

- Prêt à l’Amélioration pour un montant de 2 180 184 €.

 Les contreparties de la garantie

En règle générale, la collectivité demande des contingents de réservation de logements dans le patrimoine du bailleur et/ou la prorogation des conventions de réservation existantes. Par ailleurs, en accordant une garantie, elle soutient l’effort de construction ou de réhabilitation du logement social sur son territoire.

Ainsi, en contrepartie, 20 logements sont proposés en droit de réservation. S’agissant d’une réhabilitation, les logements sont déjà occupés par des locataires. La Ville pourra proposer des candidats lorsqu’un congé est transmis.

Par courrier en date du 18 février 2014, Antin Résidence a sollicité une garantie d’emprunt pour ces prêts auprès de la Ville dont la ville avait accordé dans un premier au mois de novembre une partie à hauteur de 1 958 104 €uros à 100 %.

Pour des raisons de ratios, la ville ne devait aucunement garantir l’ensemble de la demande et devait attendre le vote du prochain budget primitif pour permettre à la municipalité de garantir cette opération.

Les garanties d’emprunts

Dans le cas d’investissements pour les constructions ou les réhabilitations de logements sociaux, les bailleurs sollicitent régulièrement les collectivités territoriales pour des garanties d’emprunt. Les garanties d’emprunt facilitent l’accès au crédit du bailleur ; la collectivité s’engage, en cas de défaillance, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer les annuités du prêt garanti.

La garantie d’emprunt représente un engagement hors bilan. Suite à la demande de ANTIN RESIDENCE, la Direction des Finances évalue que la Ville peut garantir 100 % des prêts contractés par le bailleur.

Au vu des dispositions de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 modifié (loi Galland) et à celle de l’article L.2252 du CGCT pour l’octroi de la garantie d’emprunt.

Les trois ratios prudentiels cumulatifs suivants doivent être respectés :

1- limitation du montant des annuités d’emprunts déjà garantis par rapport aux recettes réelles de fonctionnement :

Le montant des annuités de la dette garantie et de la dette propre de la ville sur un même exercice budgétaire ne peut être supérieur à 50% des recettes réelles de fonctionnement soit au regard du BP 2015 soit 34 095 533 €.

Soit

- le montant total des annuités de la dette garantie à hauteur de 6 150 156.96 €

- le montant total des annuités de la dette propre à hauteur de 10 795 705.00 €

- l’annuité à garantir au cours de l’exercice 2015 est estimé à 400 000 €.

Le montant total de la dette de la ville pour l’exercice sera donc de 17 345 861.96 € sous réserve des chiffres du bailleur.

Le premier ratio prudentiel est donc respecté parce qu’on possède une marge assez confortable pour ce ratio.

2- Règle de division du risque avec l’emprunteur :

Le montant des annuités garanties ou cautionnées au profit d’un même débiteur, exigible au titre d’un exercice, ne peut excéder 10 % du montant total des annuités susceptibles d’être garanties soit pour 2015 :

0.10 x (recettes de fonctionnement BP 2015 x 0.5)

= 0.10 x (34 095 533)

= 3 409 553 €

Au vue des annuités, il reste en dessous.

Le deuxième ratio est respecté.

3- Règle de partage du risque avec les prêteurs :

Cette règle limite la quotité maximale garantie par les différentes collectivités à 80% dans le cadre de convention de mandat ou de concession d’aménagement visée aux articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme, ou à 100 % pour les bailleurs et les associations à but caritatives.

Ce ratio est respecté car la commune garantit 100 % des prêts conjointement avec le département.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les garanties des prêts proposés.

4 - Approbation de la convention de participation financière de la Ville de Bagnolet au fonctionnement des classes élémentaires de Saint Benoist de l’Eu
rope

Préambule

Un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu le 6 décembre 1994 entre l’Etat et l’école Saint Benoist de l’Europe.

La Ville est liée par l’obligation de participer aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire Saint Benoist de l’Europe pour les enfants de Bagnolet scolarisés dans cet établissement.

Convention entre la Ville et l’école privée Saint Benoist de l’Europe

Afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école Saint Benoist de l’Europe par la Ville de Bagnolet, il a été établi une convention précisant les modalités de financement ainsi que le coût par élève.

Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans avec un indice d’augmentation du forfait, l’augmentation de l’indice INSEE 4018 E de prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac – France entière.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la signature de ladite convention par le Maire et le représentant de l’OGEC Saint Benoist de l’Europe.

5 - Demande de subventions auprès du conseil Régional d’Ile-de-France au titre du contrat de V
ille

Le 27 Mai 2015, le Conseil Municipal a validé la démarche du Contrat de Ville et a autorisé le Maire à signer le document couvrant la période 2015 -2020.

Le Conseil Régional d’Ile de France est l’un des partenaires du dispositif. A ce titre, il participe au financement des actions.

A l’issue de la programmation 2015, quatre projets ont été retenus et vont être financés.

Il s’agit de deux dossiers d’associations :

- La Compagnie « Public Chéri » pour un montant de 19 000 €.

- L’association « Sors de Terre » pour un montant de 10 000 €.

Ces associations percevront directement leurs subventions.


Les deux autres dossiers concernent des actions municipales :

- les ateliers sociolinguistiques pour un montant de 8300 € ;

- l’accès aux soins pour les populations vulnérables pour un montant de 8 000 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à:

Solliciter les subventions au titre de l’aide Régionale au contrat de Ville auprès de la Région Ile-de-France.

Signer tout document s’y rapportant.

6- Reversement des subventions au titre de la politique de la ville dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives (
FIA)

Le 27 Mai 2015, le Conseil Municipal a validé la démarche du Contrat de Ville et a autorisé le Maire à signer le document couvrant la période 2015-2020.

Le Contrat de Ville intègre le dispositif FIA. Une ligne budgétaire de 12 000 € est inscrite au tableau de programmation du Contrat de Ville. Celle-ci est abondée pour 5 000 € par des crédits de l’Etat et de 7 000 € par des crédits de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble.

A l’issue de la programmation 2015, cinq projets ont été retenus et vont être financés dans ce cadre.

Trois projets sont financés directement par la Communauté d’Agglomération Est Ensemble auprès des porteurs :

- L’association « Un brin de thé » pour son projet « grandir au Plateau » soit 2500 €.

- L’association « Université populaire de Bagnolet » pour son projet d’ateliers soit 2 000 €.

- L’association « Entreprendre pour apprendre » pour son projet de création de mini entreprise en direction des élèves de la SEGPA du collège Politzer soit 2 500 €.

Deux projets du Collège Langevin Travail sont financés par les crédits de l’Etat. Les subventions pour ces actions seront versées au compte de la Ville qui se doit de les reverser au Collège Langevin Travail.

Les projets sont :

- Le fonctionnement d’un l’atelier théâtre soit 2 500 €.

- L’action liée au groupe de paroles en direction des adolescents soit 2 500 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à:

Solliciter la subvention de 5000 € au titre du FIA auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de Ville.

Autoriser le Maire ou son représentant à faire reverser la subvention de 5000 € au Collège Langevin Travail.

7 - Subvention d’équilibre à l’opération conventionnée avec l’ANRU de Sofilo
gis


Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine des Malassis et de la Noue, 230 logements ont été démolis. Afin de reconstituer l’offre sur site, l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Sofilogis réalise 60 logements place Lucien-Sampaix.

Afin de soutenir l’effort de construction du parc locatif social, la Ville de Bagnolet s’est engagée contractuellement à l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine à apporter une subvention de 1 700 000 € à ce bailleur pour équilibrer son plan de financement et ainsi garantir que les logements resteront accessibles aux ménages les moins aisés.

Cette subvention est inscrite au budget municipal sur l’opération 15001 qui flèche les dépenses et recettes d’investissement du Projet de Rénovation Urbaine.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d’une subvention d’équilibre de 1 700 000 € pour la construction de 60 logements place Lucien Sampaix par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Sofilogis.


8 / 9 / 10 - Projet d’aménagement urbain de l’îlot Blanqui : Mise en œuvre de la promesse de vente pour la 1ère phase du projet


Par délibérations du 25 juin 2015, la Ville a acté 5 points afin de permettre la cession du nouveau projet Blanqui à la société EIFFAGE AMENAGEMENT, à savoir :

- Délibération n° 94 portant modification de la délibération n°4C du 20 décembre 2012 et approuvant la cession des parcelles communales ;

- Délibération n° 95 annulant et remplaçant la délibération n°4D du 20.12.2012 et approuvant la signature de la promesse de vente pour la 1ère phase de l'opération ;

- Délibération n° 96 approuvant la signature de la promesse de vente pour la 2ème phase de l'opération ;

- Délibération n° 97 approuvant la signature de la promesse de vente pour la 3ème phase de l'opération ;

- Délibération n° 98 portant modification de la délibération n°4F du 20.12.2012 et modifiant le montant de participation de la société Eiffage.

Ainsi, le 28 juillet 2015, la Ville a signé la promesse de vente portant sur la 1ère phase du projet, pour un montant de 3 737 000 €.

Toutefois, la signature de l’acte définitif de vente, prévue d’ici la fin de l’année 2015, est conditionnée par la réalisation de plusieurs clauses suspensives, qui pour certaines nécessitent des délibérations :

1/ Le déclassement de l’emprise foncière de la 1ère phase de l’opération

Cette emprise foncière communale ayant été désaffectée (c’est à dire fermée pour supprimer tout accès au public), il convient désormais d’acter cette désaffectation et d’approuver son déclassement au plus tard le 30 septembre prochain, tel qu’indiqué dans la promesse de vente.

En préalable à cette délibération, un constat d’huissier actant cette désaffectation est nécessaire. Ce constat a été réalisé le 03 septembre 2015 par la SCP MICHON, LEROY-BEAULIEU.

2/ L’acquisition des 2 parcelles appartenant à l’OPH

Afin de signer l’acte de vente avec EIFFAGE AMENAGEMENT, la Ville doit être propriétaire de l’entièreté de l’emprise foncière.

Aussi, par délibération n° 13A du 02 juillet 2014, la Ville a acté l’acquisition des parcelles J 98 et J 100 appartenant à l’OPH, pour un montant de 2 022 150 €.

Par ailleurs, dans le cadre des opérations ANRU menées sur la Ville, d’autres échanges fonciers doivent intervenir :

- par délibération n° 9A du 25 juin 2014, modifiée par la délibération n° 9 du 17 décembre 2014, la Ville a acté l’acquisition d’une partie de la parcelle M 177 appartenant à l’OPH dans le cadre de l’opération Sampaix pour un montant de 58 200 € ;

- par délibération n° 5 du 17 décembre 23014, la Ville a acté le cession de l’emprise foncière du programme Nouveau Blanqui à l’OPH pour un montant de 698 900 €.

Au regard des sommes à verser, un travail est réalisé avec l’OPH afin d’étudier les modalités de versement des sommes dues au titre des acquisitions. Ces modalités de paiement nécessitent une approbation du Conseil Municipal.

3/ La prise en charge de la pollution

Il a été convenu, dans le cadre de la promesse de vente avec la société EIFFAGE AMENAGEMENT, que la réalisation du projet de constructions génèrerait un surcoût lié à la nécessité de mettre en oeuvre l’évacuation et la mise en décharge spéciale de terres non inertes.

Il a été convenu que la Ville prendrait à sa charge les surcoûts provenant du transport et de la mise en décharge de terres non inertes, par imputation sur le prix de vente.

Le surcoût initial ayant été évalué entre 82 400 € et 131 840 € HT, la somme forfaitaire prise en charge par la Ville se montait alors à 110 000 €.

Toutefois, l'assiette foncière du projet ayant été modifiée, la somme forfaitaire doit évoluer en fonction de celle-ci et des nouveaux sondages qui seront réalisés fin août 2015. A l'appui de ceux-ci, un nouveau montant de prise en charge par la Ville sera déterminé.

De ce fait, la délibération actant le nouveau montant forfaitaire ne sera prise qu’au Conseil Municipal du 19 novembre 2015.

4/ Le principe de remboursement des travaux de dévoiement.

La Ville a autorisé EIFFAGE AMENAGEMENT à faire effectuer avant la signature de l'acte définitif et ce, dès octobre 2015, les travaux de dévoiement des réseaux situés dans le sous-sol et en particulier ceux du chauffage urbain, pour une durée d’environ 2 mois et demi.

Si la cession ne devait pas intervenir, du fait de la non levée des clauses suspensives ou de coûts de pollution trop élevés, la Ville s’est engagé à rembourser à EIFFAGE AMENAGEMENT le coût des travaux de dévoiement des réseaux ainsi réalisés.

A ce jour, 2 devis ont été réalisés pour ces travaux de dévoiement, à savoir :

- devis COFELY Réseaux EDF SUEZ en date du 9 juin 2015, concernant le dévoiement d’une canalisation du chauffage urbain (réseau basse pression) pour un montant de 50 964 € TTC ;

- devis COFELY Réseaux EDF SUEZ en date du 9 juin 2015, concernant le dévoiement du feeder (canalisation entre le réseau et le point à desservir) pour un montant de 226 689,60 € TTC.

Le principe de remboursement des travaux de dévoiement des réseaux de chauffage urbain en cas de non réalisation de la cession auprès de la société EIFFAGE AMENAGEMENT doit faire l’objet d’une délibération lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2015.


Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

De bien vouloir constater la désaffectation et approuver le déclassement du domaine public routier de la commune de Bagnolet pour la 1ère phase du projet concernant les parcelles J 96, L 146, L 166 et 102.

De bien vouloir constater la désaffectation et approuver le déclassement des biens de la commune de Bagnolet affectés à l’usage direct du public et concernant les parcelles cadastrées L 146 pour 18 m², L 166 pour 1 m² et J 96 pour 21 m², intégrées à la 1ère phase du projet

De bien vouloir autoriser à nouveau la cession de la 1ère phase de l’opération.

11- Autorisation donnée à l’association « le Jardin du Plateau » de déposer une déclaration préalable sur la parcelle sise 55, rue Louise Michel cadastrée C 55, propriété Vil
le.


L’association "Le Jardin du Plateau" bénéficie d'une convention d'occupation précaire (COP) à titre gratuit signée le 18 février 2008, pour un terrain de 736 m² situé au 55, rue Louise Michel, parcelle C55, propriété de la Ville.

Cette association, constituée d’un collectif d’habitants, gère un jardin associatif et pédagogique. Pour répondre au développement de leur activité, l’association souhaite construire 3 cabanes, d’une superficie totale de 16 m² de surface de plancher pour une hauteur maximale de 3 m, destinées à accueillir : une cuisine, une AMAP, une scène, une toilette sèche, du stockage, un poulailler.

En tant que propriétaire du terrain, la Ville doit expressément donner son accord, par délibération du conseil municipal, pour que l’association puisse déposer une déclaration préalable à la réalisation de ces 3 cabanes.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser l’association « le Jardin du Plateau » à déposer une déclaration préalable pour la construction de 3 cabanes, d’une superficie totale de 16 m² de surface de plancher, destinées à accueillir les activités et besoins de l’association.

12 - Optimisation de la procédure administrative d’enlèvement des tags et graffi
tis.


Les façades des bâtiments privés et publics du territoire de la Ville de Bagnolet font l’objet de graffitis ou de tags qui nuisent à l’image de la collectivité.

La Ville de Bagnolet, consciente de l’impact de ce phénomène sur l’environnement et afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, a mis en place une convention avec les propriétaires concernés pour procéder au nettoyage des façades d’immeubles souillées.

Le 8 avril 2015, a été validée au Conseil Municipal une procédure pour l’enlèvement des tags, graffitis et affiches. Celle-ci est composée d’une convention et d’une décharge, toute deux à la signature de Monsieur le Maire. Cette procédure entraine la signature, à chaque intervention de la société, de Monsieur le Maire en plus de la signature de la convention. De ce fonctionnement résultent des délais administratifs trop longs, des démarches administratives multiples pour les riverains à savoir signature de la demande d’enlèvement à chaque intervention. C’est pourquoi nous vous proposons de fusionner ladite décharge avec la convention. Ainsi les riverains ne seront accueillis qu’une fois pour la signature de la convention. Ils n’auront plus qu’à appeler le n° vert afin que la société intervienne à nouveau.

De plus, l’annonce d’un délai fixe, en l’occurrence 10 jours, rigidifie le planning d’intervention. En effet, l’entreprise est rémunérée à la journée et afin d’optimiser au mieux ces interventions, il convient de les grouper géographiquement. De ce fait, il apparait plus pertinent de convenir d’une date fixe avec les riverains plutôt que d’annoncer un délai général.

Outre le gain de temps pour les services, cette procédure permettra de réduire les délais d’interventions et optimisera le service rendu à la population bagnoletaise. »


Un dernier point a été joint à l’ordre du jour :

« 13 - Direction de l’Administration Générale – Sollicitation de l’avis du Conseil Municipal de la ville de Bagnolet sur le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la Métropole du Grand Paris

Par courrier en date du 18 septembre 2015, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a indiqué au Maire de Bagnolet de bien vouloir lui faire connaître dans un délai d’un mois, l’avis du conseil municipal sur le projet de décret constitutif du futur établissement public territorial "Est Ensemble" de la métropole du Grand Paris.

En effet, le législateur a prévu dans le cadre de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, que soit adressé pour avis aux conseils municipaux concernés, le projet de décret fixant le périmètre des établissements publics territoriaux :

« Dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés "établissements publics territoriaux". […] D’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300.000 habitants, ces établissements regroupent l’ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l’exception de la commune de Paris. Les communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à la date de promulgation de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ne peuvent appartenir à des établissements publics territoriaux distincts.

[…] Le périmètre et le siège de l’établissement public territorial sont fixés par décret en Conseil d’Etat, après consultation, par le représentant de l’Etat dans la région Ile-de-France, des conseils municipaux des communes concernées, qui disposent d’un délai d’un mois pour rendre leur avis ».

La loi confie au préfet de la région Ile-de-France la responsabilité de préparer le projet de décret arrêtant le périmètre des futurs territoires de la métropole du Grand Paris, dans le respect d’un certain nombre de critères (taille des territoires, seuil démographique, périmètre des EPCI existants, dynamiques de projets, échelle de gouvernance, bassins de vie, pôles économiques, etc.)

Le projet de décret précise en son article 1er que le périmètre de l’établissement public territorial est composé, à la date de sa création, des communes suivantes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

En outre, les communes concernées doivent se prononcer, après concertation, sur le siège qu’ensemble elles auront choisi. Pour l’établissement public territorial "Est Ensemble", il est proposé que le siège soit fixé à l’adresse de l’actuelle communauté d’agglomération Est Ensemble : 100 avenue Gaston Roussel, 93 320, Romainville.

Les dispositions du projet de décret doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2016, date de la création de la métropole du Grand Paris.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ledit projet de décret.

»

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