Plus de 1 600 amendements ! Et pourtant la majorité peut pousser un « ouf » de soulagement car elle craignait pire. Le projet de loi contre le séparatisme s’annonce comme l’une des réformes majeures du quinquennat Macron. Après une première semaine d’échauffement, consacrée aux auditions, la commission spéciale (qui ne compte pas moins de 70 députés !) va commencer, lundi 18 janvier, l’examen des 51 articles du texte. Depuis jeudi 14 janvier, on en connaît donc les amendements, qui en disent déjà long sur le débat à venir.

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iPUne première leçon, donc : même s’ils sont nombreux, les amendements ne sont pas tombés en cascade, avec l’effet recherché de noyer les débats. L’opposition de gauche semble ne pas vouloir jouer le choc frontal. Ainsi La France insoumise (LFI) n’en a déposé qu’une centaine.
Près de 600 amendements déposés par la droite

La droite, elle, tape plus fort, avec près de 600 propositions de modification qui visent notamment à renforcer la lutte contre l’islamisme, un enjeu qu’elle juge trop édulcoré dans le projet du gouvernement. Il faut dire que ce projet de loi visant à conforter le respect des principes de la république s’y prêtait : il touche à de nombreux sujets sensibles, comme la loi de 1905, la liberté d’association ou d’instruction, la haine en ligne ou la polygamie.

Si les oppositions s’accordent sur l’objectif du texte, elles dénoncent notamment le périmètre trop restreint du projet de loi. Le Parti socialiste (PS) veut l’élargir vers la problématique de la mixité sociale à l’école. « Lutter contre les séparatismes, c’est aussi lutter pour la mixité sociale à l’école », expose le député Boris Vallaud, porte-parole du PS. La droite, elle, entend ouvrir le débat sur l’immigration, « une des sources du séparatisme islamiste », argumente la députée Les Républicains (LR) Annie Genevard.

Durant la première semaine d’audition, lors de laquelle les représentants du gouvernement, les cultes, les obédiences maçonniques, les élus locaux ou les experts se sont exprimés, on n’a guère entendu d’opposition majeure sur un texte de fait très technique, où tout est bordé au millimètre.

La question du voile peut faire déraper les débats

Mais les choses sérieuses commencent et l’examen pourrait prendre un tour beaucoup plus polémique avec la question du voile qui s’invite et divise au sein même de la majorité. Le député La République en marche (LREM) François Cormier-Bouligeon a ainsi déposé un amendement pour étendre le devoir neutralité des fonctionnaires à tous les collaborateurs de service public, notamment les mères voilées qui accompagnent les sorties scolaires. « Je suis isolé, c’est David contre Goliath, je vais prendre des coups », reconnaît l’élu du Cher qui tient tout de même imposer ce débat. « Je le fais avec franchise, souligne-t-il. J’avais déjà eu l’occasion de dire ma position au président Macron ».

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Deux autres élus LREM, Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau, signent quant à eux un article visant à interdire « le port de tout signe religieux ostensible par les mineurs dans l’espace public ».

Cadrage de Jean Castex

Des initiatives dissidentes qui ont toutefois peu de chance d’aboutir. Lors du conseil des ministres, mercredi 13 janvier, Emmanuel Macron a lui-même appelé à ne pas détourner l’enjeu de la réforme qui est la lutte contre le séparatisme.

Peu après, le premier ministre Jean Castex a convoqué une réunion de cadrage avec les sept rapporteurs du projet de loi, les ministres concernés - dont celui de l’intérieur et de la justice -, les présidents des groupes de la majorité (LREM, MoDem, Agir). « Le débat existe au sein de LREM, mais la consigne est claire : ne rentrons pas dans ce texte par le sujet du voile. On risque de rater la cible, qui est le repli communautaire », explique un poids lourd de la majorité.

La droite, cependant, ne compte pas laisser la majorité tranquille. Elle assume sans complexe sa volonté d’aller plus loin en posant la question du port du voile pour les parents accompagnateurs de sorties scolaires et à l’université, voire dans tous les « espaces de service public » (mairies, équipements sportifs…) comme l’a envisagé lors de son audition François Baroin, président de l’Association des maires de France. Le maire LR de Troyes, a appelé les parlementaires « à ne pas avoir peur d’aller loin ».

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« La croissance exponentielle du voile en France est un sujet dont le législateur doit s’emparer », insiste pour sa part Annie Genevard, présidente du conseil national des Républicains.

Cette offensive sur la question des signes religieux n’inquiète pas outre mesure le rapporteur général du texte, le député Florent Boudié même s’il reste prudent. « Je ne suis pas naïf, ça peut se muscler en commission et surtout en séance », admet le député. L’examen en commission se terminera vers le 23 janvier et après une semaine de pause, le texte est attendu en séance publique, à partir du 1er février.