Le principe de la neutralité religieuse des fonctionnaires est proclamé depuis la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. Au fil du temps, néanmoins, s’est posée la question de l’extension de cette neutralité. De façon consensuelle, le texte gouvernemental (Art. 1) prévoit d’inscrire dans la loi la neutralité, déjà consacrée par la jurisprudence, des salariés de droit privé lorsqu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public (transports publics, organismes de sécurité sociale etc.).

Mais la question spécifique du voile musulman est à l’origine d’amendements, cette fois controversés. L’exécutif a d’emblée fermé la porte à ce débat, de peur que le projet de loi ne se trouve réduit à cette question sensible. Des députés entendent malgré tout le relancer en séance, même sans chance d’aboutir, dans trois directions.

→ ANALYSE.​​​​​​ Séparatisme : François Baroin veut définir « l’espace du service public »

Tout d’abord, une extension de l’obligation de neutralité politique et religieuse aux collaborateurs occasionnels du service public, en particulier les parents accompagnateurs de sorties ou voyages scolaires (mères voilées). Ensuite, un élargissement aux universités de l’actuelle interdiction des signes religieux ostensibles dans les lycées (dont les BTS et classes préparatoires), collèges et écoles publics.

Enfin, de façon plus large voire attentatoire à la liberté religieuse, une obligation de « discrétion religieuse » dans tous les « espaces du service public », c’est-à-dire les sièges des collectivités locales et leurs équipements sportifs ou culturels. Cette idée vient de François Baroin (LR), le président de l’Association des maires de France.